Fin des mesures dérogatoires covid au 1er mars 2025

Bonjour à tous.

Une mise à jour importante concernant la facturation des actes infirmiers liés à la gestion de la crise sanitaire est entrée en vigueur le 1er mars 2025. Suite à la publication au Journal Officiel du 22 février 2025 (texte n°5) de l'Arrêté du 13 février 2025, plusieurs mesures dérogatoires sont abrogées. Voici un résumé détaillé de ces changements, afin de vous aider à adapter vos pratiques de facturation :

Fin de la prise en charge spécifique des tests antigéniques et prélèvements associés par l'assurance maladie.

Les mesures dérogatoires de facturation suivantes sont supprimées à compter du 1er mars 2025 :

1. Vaccination COVID : Retour à la cotation de droit commun

   • La cotation INJ spécifique aux vaccins COVID n'est plus applicable.

   • Utilisez désormais la cotation AMI 2,4 pour les actes de vaccination avec prescription médicale ou lorsque le vaccin ne nécessite pas de prescription.

   • Point important : Lors d'une double vaccination grippe-covid à domicile, les deux actes AMI 2,4 se facturent à taux plein.

   • Les rémunérations forfaitaires pour la participation à la campagne vaccinale COVID sont également supprimées.

     
     

2. Suivi à domicile des patients Covid-19 : Suppression de l'AMI 5,8

   • La cotation "AMI 5,8" pour le suivi à domicile d'un patient Covid-19, avec ou sans oxygénothérapie, n'est plus valide.

     
     

3. Surveillance sanitaire à domicile : Fin de l'AMI 5,6 + MCI

   • L'acte de surveillance sanitaire à domicile "AMI 5,6" avec la majoration MCI est supprimé pour les catégories suivantes :

     • Personnes dont le diagnostic d'infection à la Covid-19 a été confirmé biologiquement.

     • Personnes identifiées comme cas contact par l'assurance maladie et présentant un risque de développer une forme grave de Covid-19.

       
       

4. Soins courants à domicile après test positif : Disparition de l'AMI/AMX 1,65

   • La cotation AMI/AMX 1,65 pour les patients recevant des soins infirmiers courants à domicile pendant les 10 jours suivant un test Covid positif n'est plus applicable.

     
     

5. Prélèvements : Retour aux règles de droit commun

   • La cotation pour un prélèvement nasopharyngé est désormais AMI 1 (prélèvement aseptique cutané ou de sécrétions muqueuses, etc.).

   • Important : L'acte AMI 1 est soumis à prescription médicale obligatoire.

   • Les cotations spécifiques pour les tests antigéniques (AMI 4,9 au cabinet, AMI 7,3 à domicile, et AMI 3,4 en dépistage collectif) sont supprimées.

     
     

6. Soins à domicile sans mention "à domicile" : Application de la circulaire 30-2024

   • La réalisation de soins à domicile sans que la mention "à domicile" soit précisée sur l'ordonnance doit désormais suivre les règles d'exception définies dans la circulaire 30-2024. Assurez-vous de bien consulter ce document pour être en conformité.

     
     

En résumé :

Il est crucial de bien prendre en compte ces changements dans vos pratiques de facturation dès le 1er mars 2025 pour éviter tout rejet de paiement. N'hésitez pas à consulter les textes officiels (Arrêté du 13 février 2025 publié au JORF du 22 février 2025) pour plus de détails.

C-idel Fact reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette transition et répondre à vos questions. N'hésitez pas à me contacter pour un accompagnement personnalisé.

A Bientôt. Christophe C-idel Fact.